<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales de la Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série U.

Cour d'appel.

Séquestre.

• Séquestre des biens appartenant aux ressortissants des puissances ennemies : circulaires et instructions.

• Séquestre des biens appartenant aux ressortissants des puissances ennemies : rapports ; correspondance ; statistiques ; états déclaratifs ; honoraires dus aux administrateurs.

• Séquestre des biens appartenant aux ressortissants des puissances ennemies : résultats généraux de l'application de la loi du 22 janvier 1916 ; correspondance.

• Séquestre des biens appartenant aux ressortissants des puissances ennemies : liquidations et mainlevées de séquestres.

• Biens allemands séquestrés. Affaire de l'usine à gaz de Thionville : rapports ; correspondance.

Partager la ressource
Lien permanent :

Séquestre.