Révision des acquisitions de la nationalité française (loi du 22 juillet 1940) : états fournis par les mairies, les commissariats et le parquet ; enquêtes effectuées de 1940 à 1943 concluant au maintien des intéressés dans la communauté française.

• Cote :

  985 W 469

• Date :

  1940-1943