Police.

• Cote :

  1 M 67

• Date :

  an V-an IX

• Autres données descriptives :

  [Arrestation de deux étrangers pour non observation des lois sur les passeports (28 prairial an VIII) ; infraction à la réglementation des passeports par Jean-Jacques Bero, déserteur espagnol (12 messidor an VIII).].