Procès-verbaux sur divers événements.

  • Cote :

    1 Z 37

  • Date :

    1876-1886

  • Autres données descriptives :

    [Procès-verbaux de la brigade de Saint-Sever : arrestation d'un marin anglais pour évasion de la maison d'arrêt où il était détenu administrativement (19 novembre 1879) ; blessure accidentelle à un ouvrier espagnol travaillant au chemin de fer et demeurant dans la commune (4 octobre 1886).].