Procès-verbaux sur divers événements.
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Cote :
1 Z 37
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Date :
1876-1886
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Autres données descriptives :
[Procès-verbaux de la brigade de Saint-Sever : arrestation d'un marin anglais pour évasion de la maison d'arrêt où il était détenu administrativement (19 novembre 1879) ; blessure accidentelle à un ouvrier espagnol travaillant au chemin de fer et demeurant dans la commune (4 octobre 1886).].