Instructions ; états.

• Cote :

  4 M 285

• Date :

  1834-1849

• Autres données descriptives :

  [Etats des mutations de réfugiés étrangers subventionnés et non-subventionnés polonais et espagnols (31 mars 1834-7 janvier 1851) ; établissement bimensuel du mouvement des réfugiés (15 février 1838-18 juin 1841).].