Evénements politiques : instructions de police et de sûreté générale.

• Cote :

  1 M 145

• Date :

  1851-1864

• Autres données descriptives :

  [Instructions sur la résolution impériale énoncée par le prince Charles de Schwarzenberg, tendant à régulariser la situation des Autrichiens du royaume lombardo-vénitien réfugiés à l'étranger après les mouvements révolutionnaires (5 avril 1851) ; circulaire sur les étrangers pour lesquels les commissions mixtes ont prononcé la peine de la transportation (12 mars 1852) ; formalités à observer vis-à-vis des Italiens en cas d'expulsion (1er avril 1852) ; demande de notices individuelles à fournir sur chacun des principaux réfugiés espagnols internés dans le département, état néant (9-20 novembre 1852) ; circulaire sur les étrangers réfugiés (9 avril 1853).].