Réfugiés internés dans le département : listes, surveillance, demandes de recours en grâce, dossiers de changement de résidence.

• Cote :

  4 M 288

• Date :

  1852-1853

• Autres données descriptives :

  [L'ancien répertoire de la série M donne le détail des pièces de ce dossier anciennement coté IV M 68.].