Jugements.

• Cote :

  3 U 553

• Date :

  1940

• Autres données descriptives :

  [18 et 19 : défaut de carte d'identité par un Espagnol de Bergerac (8 février 1940). 20 : infraction à arrêté d'expulsion et propos défaitistes par un ouvrier agricole hongrois sans domicile à Prigonrieux (8 février 1940). 29 : un Algérien employé à la poudrerie de Bergerac, prévenu de coups et blessures volontaires (22 février 1940). 46 et 48 : défaut de carte d'identité par trois Belges de Saint-Astier et un Italien (7 mars 1940). 49 : un mineur italien prévenu de vol (14 mars 1940). 52 : vagabondage et défaut de carnet anthropométrique par un journalier belge (14 mars 1940). 56 : défaut de carte d'identité et de laissez-passer par un réfugié espagnol du camp de Bram, placé à Montpeyroux pour y effectuer des travaux agricoles (14 mars 1940). 58, 60, 64 et 67 : défaut de renouvellement de carte d'identité par un Suisse, des Espagnols et des Italiens (14-21 mars 1940). 63 : délit de chasse par un Italien (21 mars 1940). 64 bis : bris de fenêtre imputé à une Italienne après altercation avec une habitante de Carsac (21 mars 1940). 64 ter : outrage à magistrat par un Italien (21 mars 1940). 66 : vol à l'étalage par une Polonaise (21 mars 1940). - Cet article contient d'autres très nombreuses affaires concernant des Allemands, des Italiens, des Polonais, des Tchèques, des Espagnols, des Belges, des Suisses, des Portugais, des travailleurs annamites de la poudrerie de Bergerac : défaut de carte d'identité ou de visa, infraction à arrêté d'expulsion, menaces de violences, détournement d'objets, vol, séquestration, emploi d'ouvriers en situation irrégulière, propos défaitistes, coups et blessures, défaut d'autorisation d'ouverture d'un commerce, tromperie.]