Jugements.

• Cote :

  3 U 548

• Date :

  1935

• Autres données descriptives :

  [9 : embauche d'un domestique agricole italien non muni de carte de travail (16 janvier 1935). 11 : un Suisse ayant contrevenu à un arrêté d'expulsion pris contre lui par le gouverneur général d'Algérie (16 janvier 1935).21 : détournements par un Belge, cultivateur en Lot-et-Garonne (30 janvier 1935). 25 : un Polonais prévenu d'avoir porté des coups à l'un de ses compatriotes (1er février 1935). 105 : coups et blessures entre deux manœuvres portugais (23 mai 1935). 160 : un cultivateur hongrois sans domicile, condamné à un mois d'emprisonnement pour vagabondage à Villefranche-de-Lonchat (24 août 1935). 163 : un Algérien prévenu de vol au préjudice d'une Polonaise (21 septembre 1935). 170 : vol commis chez son employeur par une journalière polonaise de Bergerac (3 octobre 1935). 171 : deux jeunes Italiens acquittés d'après les bons renseignements recueillis sur leurs parents (3 octobre 1935). 175 : un Portugais ayant refusé d'obtempérer aux sommations des gendarmes de service à Calès (3 octobre 1935). 190 : infraction à arrêté d'expulsion par un étudiant bulgare(17 octobre 1935). 191 : altercation entre deux Espagnoles de Bergerac au marché couvert de la ville (17 octobre 1935). 192 : violences et voies de fait entre un cultivateur français et un domestique agricole portugais à Monsac lors des travaux de dépiquage (17 octobre 1935). 202 : outrages publics à la pudeur par un Algérien (24 octobre 1935). 221 : un métayer italien ayant engagé comme ouvrier agricole un compatriote sans carte d'identité (31 octobre 1935). 228 : un voyageur de commerce allemand, de la firme des machines Durkopp, exerçant sans carte professionnelle depuis trois ans au moins (7 novembre 1935). 231 : un propriétaire de Prigonrieux ayant employé dans une profession industrielle un Italien, porteur d'un récépissé de demande de carte d'identité délivré en vue d'un emploi dans l'agriculture (7 novembre 1935). 249 : un Tchèque prévenu de coups et blessures (28 novembre 1935). 260 : un mécanicien dentiste polonais à Bordeaux complice de délit d'adultère (12 décembre 1935). 269 : un jeune Italien acquitté d'après les bons renseignements sur ses parents (19 décembre 1935). 272 : défaut de carnet anthropométrique par un soldat du 15e régiment de tirailleurs algériens de Bergerac (27 décembre 1935).]