Jugements.

• Cote :

  7 U 536

• Date :

  1936-1940

• Autres données descriptives :

  [18 : vol et recel d'objets par un manœuvre portugais à Fumel (15 février 1936). 55 : un Italien prévenu d'avoir outragé par ses paroles le maire de Groléjac dans l'exercice de ses fonctions (25 avril 1936). 88 : un manœuvre espagnol, sans domicile fixe, prévenu d'avoir fait servir un repas dans un restaurant de Daglan sans en acquitter le prix (27 juin 1936). 97 : défaut de carnet anthropométrique par un colporteur chinois sans domicile fixe (11 juillet 1936). 96 : emploi d'un Belge en situation irrégulière par un cultivateur de Sireuil (11 juillet 1936). 93 : vagabondage par un réfugié espagnol, sans domicile fixe (21 août 1937). 38 : incendie involontaire de bois par un ouvrier agricole polonais à Plazac (8 mai 1937). 31 : coups et blessures volontaires et réciproques entre un radioélectricien français de Carsac et un ingénieur-électricien polonais de Groléjac (8 mai 1937). 28 : emploi d'étrangers par un limonadier d'origine espagnole à Belvès (24 mars 1937). [...] 118 : publication de fausses nouvelles par un domestique agricole italien à Grives (2 décembre 1938). 19 : emploi d'un Belge en situation irrégulière par une société de Sarlat (11 février 1939). 20 : défaut de carte d'identité d'étranger par un Belge (11 février 1939). 24 : délit de pêche par un Italien de Saint-Cyprien (11 février 1939). 42 : menaces de mort sans condition prononcées par un métayer polonais contre son propriétaire (1er avril 1939). 57 : dissimulation d'identité et infraction à arrêté d'expulsion par un domestique agricole portugais à Belvès (3 juin 1939). 58 : infraction à arrêté d'expulsion et vol de carte d'identité par un cultivateur portugais à Salles-de-Belvès (3 juin 1939). 59 : vol par deux réfugiés espagnols au château de Giverzac (3 juin 1939). 83 : vagabondage, infraction à la police des chemins de fer et défaut de carte d'identité d'étranger par un Espagnol à Terrasson (12 août 1939). 91 : jugement entre un membre de la communauté religieuse des Mourites, grand marabout de Touba, cercle de Baol, au Sénégal, Galaudou Diouf, député du Sénégal à Paris, un propriétaire de Terrasson et un officier retraité à Bordeaux pour escroquerie et tentative d'escroquerie dans l'affaire de la construction d'une mosquée à Touba (7 octobre 1939). 1 et 33, idem (6 janvier-29 février 1940). 14 et 15 : défaut de carte d'identité d'étranger par deux Allemands évacués à Villefranche-de-Périgord (10 février 1940). 28 : infraction à la coordination des transports routiers par un Italien, négociant en porcs (24 février 1940). - Cet article contient d'autres nombreuses affaires impliquant des étrangers.]