Jugements.

• Cote :

  3 U 552

• Date :

  1939

• Autres données descriptives :

  [De très nombreuses affaires concernent des étrangers, comme l'indique le détail donné ici pour les mois de janvier et février. 2 : un métayer italien ayant employé un compatriote avant l'expiration du contrat de travail pour lequel il avait été introduit en France (5 janvier 1939). 5 : défaut de visa de récépissé de carte d'identité d'étranger par une Allemande (5 janvier 1939). 6 et 7 : défaut de renouvellement de carte d'identité d'étranger par un bûcheron et un tonnelier espagnols (5 janvier 1939). 8 et 9 : défaut de visa de carte d'identité par deux Italiens (5 janvier 1939). 10, emploi d'un Italien dans une profession différente de celle précisée sur la carte d'identité, par un entrepreneur de routes à Montpazier (5 janvier 1939). 11 : défaut de visa de carte d'identité d'étranger par un manœuvre portugais (5 janvier 1939). 19 et 35 : infraction à la loi du 2 mai 1938 et au décret-loi du 14 mai 1938 par une domestique espagnole et par un Espagnol, ayant débarqué d'un navire de la marine hispanique à Rochefort et travaillant sur un chantier forestier à Beleymas (12 janvier et 2 février 1939). 20 : défaut de carte d'identité d'étranger par un agriculteur italien (12 janvier 1939). 23 : un cimentier italien ayant contrevenu à un arrêté de refoulement (19 janvier 1939). 41 : défaut de visa par un Allemand (2 février 1939). 45 : hébergement d'une Italienne en situation irrégulière par son fils, domestique agricole au Fleix (9 février 1939). 46 et 66 : défaut de carte d'étranger par des Italiennes (9-16 février 1939). 61 : un cultivateur prévenu de coups et blessures volontaires à un Italien dans un débit de boisson (16 février 1939). 72 : un cultivateur italien ayant hébergé ses cousins en situation irrégulière (23 février 1939). 73 : un cultivateur prévenu d'avoir employé un étranger sans carte d'identité d'étranger (23 février 1939). ]