Arrêts.

• Cote :

  2 U 86

• Date :

  4 janvier 1830-30 octobre 1833

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [1136 et 1144 : un réfugié espagnol du dépôt de Bergerac, renvoyé en jugement pour vol, puis condamné à quinze mois d'emprisonnement (13-18 juillet 1831). 1157 : un autre, condamné à quatre années d'emprisonnement pour coups et blessures (18 octobre 1831). 1191 : un Portugais, cultivateur à Périgueux, condamné à quatre années d'emprisonnement pour vol domestique (14 avril 1832).]