Jugements.

• Cote :

  6 U 490

• Date :

  1937-1938

• Autres données descriptives :

  [54 : un Italien, sans profession ni domicile, prévenu de vagabondage et d'infractions à la loi sur les étrangers et à arrêté d'expulsion (21 avril 1937). 56 : une habitante de Bordeaux, d'origine anglaise, prévenue de complicité de détournement d'objets saisis (21 avril 1937). 81 : un Portugais, sans profession ni domicile, inculpé pour vagabondage (26 mai 1937). 104 : un coiffeur italien à Périgueux prévenu de coups et blessures volontaires à Villetoureix (7 juillet 1937). 108 et 121 : un entrepreneur de transports publics, d'origine espagnole, demeurant à Montpon-Ménestérol, prévenu d'infraction au décret du 19 avril 1934 sur la coordination du rail et de la route par la création d'un service d'autobus pour le transport des voyageurs (7-29 juillet 1937). 135 : coups et blessures réciproques à Montpon entre un cimentier français et un cultivateur espagnol (23 septembre 1937). 173 : vol par un domestique agricole belge sans domicile (3 novembre 1937). 200 et 211 : coups et blessures volontaires par une cultivatrice belge à Tocane-Saint-Apre (8-22 décembre 1937). 9 : un Italien, sans profession ni domicile, arrêté à Neuvic-sur-l'Isle pour vagabondage (26 janvier 1937). 10 : deux Français et un Espagnol inculpés pour vol à Mussidan (26 janvier 1938). 16 et 32 : détention d'arme non déclarée par deux Portugais, cultivateur à Servanches et entrepreneur de carrière à Bourgnac (9 février-3 mars 1938). - Cet article contient d'autres nombreuses affaires concernant des étrangers.]