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Archives départementales de Corrèze (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police.

Sûreté générale.

Condamnés surveillés, interdits de séjour.

• Individus condamnés et placés sous la surveillance de la haute police : états (1806-1830) ; instructions (1819-1879) ; états des mutations des surveillés (1856-1868).

• Individus soumis à la surveillance légale : états numériques trimestriels ; notes ; correspondance.

• Condamnés soumis à la surveillance légale : dossiers individuels, ordre alphabétique ; notes trimestrielles ; signalement ; résidences ; état des condamnations ; passeports gratuits ; correspondance ; rapports.

• Interdits de séjours : dossiers individuels. (1893-1895 et 1926-1938)

• Condamnés surveillés et interdits de séjour : états trimestriels des individus soumis à la surveillance légale ; notes ; correspondance.

• Condamnés surveillés et interdits de séjour : rapports ; signalements ; dossiers individuels ; notes trimestrielles ; résidences ; état des condamnations ; passeports gratuits ; correspondance.

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Condamnés surveillés, interdits de séjour.

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