Mesures à prendre à l'égard des étrangers en cas de mobilisation : instructions ; correspondance ; organisation des centres de rassemblement et installation de zones de refuge ; internements.

• Cote :

  4 M 134

• Date :

  1926-1940

• Autres données descriptives :

  [La circulaire du 22 septembre 1916 du ministère de l'Intérieur prescrit la tenue de registres d'entrée (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, date de départ et motif, destination), de punitions, des visites médicales, d'un livre des comptes ouverts à chaque détenu, d'un grand livre pour l'inscription des dépenses, un dossier individuel (état civil, enquête de police, notice individuelle, requêtes, pièces relatives aux incidents) et les fichiers d'internés. - Le décret-loi du 12 novembre 1938 est à la base des mesures prises contre les étrangers. Organisés sur le modèle des établissements pénitentiaires, on distingue trois types de camps : les centres de séjour surveillé ou centres d'internement administratif affectés aux «indésirables français (ou cas spéciaux) et étrangers et aux prisonniers politiques français» ; les camps d'hébergement surveillé pour «l'internement des juifs étrangers, tsiganes et étrangers sans ressources suffisantes et qui ne sont pas incorporés dans les Groupes de travailleurs étrangers (G.T.E.)» ; les camps d'hébergement de transit (pour les étrangers en instance d'immigration) et les camps spéciaux (regroupement des internés ou hébergés tuberculeux).]