Condamnés soumis à la surveillance légale : dossiers individuels, ordre alphabétique ; notes trimestrielles ; signalement ; résidences ; état des condamnations ; passeports gratuits ; correspondance ; rapports.

• Cote :

  4 M 292-300

• Date :

  1814-1871

• Autres données descriptives :

  [Les dossiers A-F et N-Q n'ont pas été retrouvés.]