Etrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence, obtenu l'admission à domicile ou la naturalisation, n'ont pas effectué la déclaration prescrite par la loi, ont quitté la commune de leur résidence : états nominatifs ; états numériques des étrangers décédés.

  • Cote :

    4 M 141

  • Date :

    1889-1892