Etrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence, obtenu l'admission à domicile ou la naturalisation, n'ont pas effectué la déclaration prescrite par la loi, ont quitté la commune de leur résidence : états nominatifs ; états numériques des étrangers décédés.
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Cote :
4 M 141
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Date :
1889-1892