Répertoire alphabétique des prévenus, avec renvoi aux numéros des dossiers des procédures.

• Cote :

  7 U 37

• Date :

  1811-1814

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [300 à 600 dossiers de procédures en moyenne sont répertoriés par chaque bureau de douane. De nombreux dossiers concernent des Espagnols : n° 3, 157 et 216 (lettre A) ; n° 8, 14, 16, 17, 21, 30, 65, 172, 206, 984 (lettre B) ; n° 43, 45, 47, 50, 104, 198, 235, 247, 950, 977, 1154 (lettre C) ; etc.]