an VIII-1923

  • Cote :

    2 U 28-123

  • Date :

    an VIII-1923

  • Autres données descriptives :

    [Sondage 2 U 48 (1809) : trois Espagnols et deux Français, accusés de contrebande (6 septembre-30 octobre) ; un Napolitain accusé d'émission de fausse monnaie (28 novembre). - Sondage 2 U 49 (1810) : six individus accusés de contrebande, dont un marchand de bas, né et domicilié à Llivia (12-13 janvier) ; un Napolitain, soldat dans l'armée d'Espagne, accusé d'émission de fausse monnaie (l'accusé ne parlant que l'italien, un pharmacien de Perpignan est nommé comme interprète) (10 février) ; un Français, prévenu d'avoir pris parti avec les insurgés espagnols, d'avoir porté avec eux les armes contre la France et d'avoir écrit au général espagnol Caldaguès, lors du passage de ce dernier à Perpignan en tant que prisonnier de guerre (12 février-12 mars) ; un Italien, trompette au régiment napolitain, prévenu d'assassinat (nomination d'un interprète) (20 mars-12 juillet) ; quatre Espagnols et deux Français accusés de contrebande (23 juin) ; quatre habitants de Lamanère, dont un d'origine espagnole, accusés de contrebande (18 décembre). - Sondage 2 U 75 (1836) : un réfugié espagnol évadé du dépôt de Dijon, accusé d'avoir, «par des offres d'argent, par des liqueurs enivrantes et par des promesses de grades d'une haute paie et d'une meilleure position, cherché à éloigner de leurs drapeaux deux fusiliers du 17e régiment de ligne, pour les faire passer à l'étranger» (20 mai).]