Actes civils. Dépôt des statuts et de la composition des conseils d'administration des syndicats professionnels, des sociétés et des caisses d'assurances mutuelles et de crédit agricole mutuel : [...] société de secours mutuels «la Union española de Banyuls-sur-Mer».

  • Cote :

    3 U 405

  • Date :

    1891-1925