Actes et jugements.

• Cote :

  4 U 59

• Date :

  1848-1849

• Autres données descriptives :

  [763 : l'Administration des Douanes à Port-Vendres contre Jean Chigues, capitaine du bateau espagnol le Carmen (14 août 1848). - 829 et 831 : l'Administration des Douanes à Port-Vendres contre Joseph Croagnes, espagnol, capitaine du navire l'Ange de la Garde (23-24 janvier 1849).]