Actes et jugements civils.

• Cote :

  4 U 1615

• Date :

  1846

• Autres données descriptives :

  [13 : saisie de fagots de genêts à l'exportation par le receveur des Douanes de Saillagouse au préjudice de Rose Palau et d'Augustin Puig, son domestique, de Sanéja (Espagne) (16 février). - 36 : l'Administration des Douanes contre Joseph Autel, de Puigcerdà (9 mai). - 77 : requête de Joachim de Mora, marquis de Llo, propriétaire domicilié à Barcelone, pour le paiement d'une somme qui lui est due par un habitant d'Eyne (28 juillet). - 79 : procurations en espagnol (avec traductions), reçues de Joseph Villavella, notaire à Vich et de Ildephonse Liges, chancelier à l'ambassade de France à Madrid, pour Janvier et Laurent Llanes, frères de François et Anne Llanes de Llo et d'Anne Llanes de Prullans (Espagne) (6 août). - 88 : citation à comparaître de témoins par Segismon Pagès, restaurateur à Barcelone, pour la succession de Joseph Pagès, négociant à Barcelone, décédé aux Escaldes (28 août). - 123 : l'adjoint au maire de Saillagouse contre Pierre Fourcade, espagnol, demeurant à Alp (Espagne), pour infraction à Bourg-Madame (24 novembre). - 124 et 127 : l'Administration des Douanes contre Jacques et Antoine Meie, espagnols, demeurant à Das et à Gourgouge (Espagne), pour exportation de bois et de boeufs (28 novembre-1er décembre).]