Procès-verbaux de gendarmerie.

• Cote :

  4 U 1658

• Date :

  1870-1873

• Autres données descriptives :

  [Procès-verbal dressé par l'adjoint au maire de Palau contre des bergers espagnols de Naba, Niula et Nahuja, employés par des fermiers de Palau (22 juin 1870) ; procès-verbal dressé par la brigade de Latour-de-Carol, contre un Espagnol de Puigcerdà, pour contravention à la police du roulage (5 septembre 1873).]