1811-1813

• Cote :

  7 U 40-45

• Date :

  1811-1813

• Autres données descriptives :

  [Sondage 7 U 45 (juillet-décembre 1813) : transport de riz sans passavant (laissez-passer accordé à un navire pour traverser les lignes ennemies sans être empêché dans sa navigation) par un habitant de Puigcerda (19 juillet) ; contravention aux lois par deux habitants de Llivia ayant fait passer un cheval en Espagne (20 juillet) ; importation illégale de mouchoirs de coton, de pièces de nankin et de percale, par un Espagnol et par un habitant de Céret (2 août) ; importation frauduleuse de barils de café et de caisses de sucreries par un marin espagnol, patron du bateau la Vierge des douleurs (31 août) ; introduction frauduleuse en France de café et de tabac brésilien par un Espagnol (7 septembre) ; importation de sucre et de café par des Espagnols (4, 5 et 11 octobre) ; introduction de sucre, de poivre et de chocolat par un Espagnol de Vernet-les-Bains (18 octobre) ; conduite d'une mule par un Espagnol non muni de passavant (18 octobre) ; etc.]