Dossiers de procédures (numérotés).

• Cote :

  7 U 7-36

• Date :

  1811-1814

• Autres données descriptives :

  [Sondage 7 U 26. Numéros 774 à 850 (1812-1813) : saisie de poteries de contrebande, contre 5 Espagnols de Tortella, par le bureau des douanes de Lamanère (22 juillet 1811). Cf. également les nombreux dossiers contre des inconnus (certains étant présumés espagnols).]