Application de la loi du 3 avril 1941 sur l'accès aux emplois dans l'administration publique (obligation d'être français et né de père français) ; instruction des dérogations ; employés départementaux et communaux (1941). - Instructions sur les biens de ressortissants anglais ou russes ; recensement de biens appartenant aux alliés et pourvus d'administrateurs pendant l'Occupation.

• Cote :

  1 W 34

• Date :

  1941