Cour d'assises.

• Cote :

  3 U

• Date :

  1828-1929

• Présentation du contenu :

  Le répertoire numérique indique le lieu de naissance de l'accusé et fait apparaître plusieurs affaires sur des étrangers, par exemple :

• Autres données descriptives :

  A noter, sur l'exploitation de ce fonds, du point de vue de la délinquance des Belges au XIXe siècle, les chiffres donnés par Didier Bigorgne dans Terres ardennaises, n° 40, 1992, p. 46 : «de 1840 à 1851 sur 257 affaires de vol jugées, 16 inculpés sont de nationalité belge et quatre autres sont acquittés [...]. Entre 1885 et 1889, sur 75 affaires jugées, trois Belges sont condamnés [...].»