Dossiers de procédures correctionnelles.

• Cote :

  1084 W 79-100

• Date :

  1942-1949

• Autres données descriptives :

  [Carte d'identité d'étranger périmée : 1084 W 79 (1942), 87 (1943).

  Défaut de carte d'identité d'étranger ; défaut de renouvellement de cartes d'identité d'étranger : 1084 W 80 (1842), 87 (1943), 92 (1944).

  Défaut de sollicitation de cartes d'identité d'étranger dans les délais réglementaires ; défaut de visa à carte d'identité d'étranger : 1084 W 80 (1942), 87 (1943).

  Emploi dans l'agriculture d'étranger muni d'une carte de travailleur industriel ; emploi d'ouvrier étranger dans une catégorie autre que celle figurant sur sa carte d'identité : 1084 W 80 (1942).

  Emploi d'ouvrier étranger en situation irrégulière : 1084 W 80 (1942), 88 (1943).

  Infraction aux décrets sur le séjour des étrangers en France : 1084 W 81 (1942).

  Infraction à arrêté d'expulsion : 1084 W 92 (1944).

  Infraction à la police des étrangers : 1084 W 99 (1949).]