Juridictions d'exception.

• Cote :

  7 U

• Biographie ou histoire :

  Il s'agit des tribunaux criminels spéciaux militaire (7 U 1) et judiciaire (7 U 2), des cours spéciale (7 U 3) et prévôtale (7 U 4) et du tribunal des douanes de Bayonne (7 U 5) qui existaient au début du XIXe siècle. Les affaires jugées par le tribunal ordinaire des douanes de Bayonne sont parfois présentées en appel devant la cour prévôtale des douanes siégeant à Agen (cf. Archives départementales de Lot-et-Garonne, 17 U).