Tribunaux de commerce.

  • Cote :

    6 U

  • Biographie ou histoire :

    Le département compte trois tribunaux de commerce : Bayonne, Oloron et Pau.

  • Sources complémentaires :

    Cf. notamment les dossiers de dépôts de déclarations, de dissolutions et de statuts des sociétés, les affaires de faillites, de liquidations ou de séquestres, ainsi que les immatriculations de commerçants ou d'artisans étrangers aux registres du commerce et des métiers.

  • Autres données descriptives :

    Le répertoire numérique fait appaître plusieurs noms de sociétés à consonance espagnole, anglaise, italienne ou allemande.