août 1816-septembre 1816

• Cote :

  2 Z 19

• Date :

  août 1816-septembre 1816

• Autres données descriptives :

  [109 : demande de l'état nominatif des officiers nés en Espagne ou au Portugal, lesquels doivent sortir de la 11e division s'ils ne sont pas naturalisés en France. 23 août. - 753 : ordre de rétrograder les étrangers qui mettent le pied sur le territoire du Royaume s'ils n'ont pas de quoi pourvoir aux frais de route pour se rendre à leur destination. 10 septembre. - 755 : Antonio Perez, espagnol prévenu de cris séditieux, jugé à Saint-Palais. 12 septembre. - 784 : signalement d'un Luxembourgeois, convaincu de complicité d'assassinat et réclamé par le gouvernement des Pays-Bas. 31 septembre.]