16 juillet 1813-14 septembre 1813

• Cote :

  2 Z 16

• Date :

  16 juillet 1813-14 septembre 1813

• Autres données descriptives :

  [451 : le retour en Espagne des réfugiés qui ont quitté ce royaume n'est pas autorisé. 16 juillet. - 459 : lieux où les réfugiés espagnols doivent être dirigés, à l'exception des officiers de la maison du roi d'Espagne. 19 juillet. - 561 : les Espagnols réfugiés ne peuvent continuer à fixer leur résidence dans ce département. 1er septembre. - 583 : demande de l'état des réfugiés espagnols susceptibles de participer aux secours provisoires. 8 septembre.]