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Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de première Instance de Bayonne - Parquet.

Procès-verbaux, affaires diverses.

• Deuxièmes guerres carlistes : interrogatoire, renseignements, timbre-poste à l'effigie de Don Carlos.

• Séquestres : circulaires et instructions ; déclarations ; registre destiné à constater les opérations de séquestre des divers biens appartenant aux Allemands et aux Autrichiens ; rapports et correspondance ; dossiers individuels.

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Procès-verbaux, affaires diverses.