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Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de première Instance de Bayonne - Greffe correctionnel.

Procédures engagées par l'administration des douanes : affaires jugées.

• Contrebande ; vol au bureau des douanes à Bayonne ; mort d'un contrebandier ; vols.

• Affaires de contrebande.

• Affaires de contrebande ; défaut de passeports ; blessures graves à douanier ; extradition de réfugiés espagnols.

• Contrebande ; défauts de passeports ; désertion de l'Armée d'Espagne ; entrée de journaux en fraude ; violation du cordon sanitaire frontalier.

• Contrebande ; transport frauduleux de correspondance ; trafic d'armes ; entrées de journaux en fraude.

• Contrebande ; défaut de passeport.

• Contrebande ; rébellion envers douaniers ; violences envers douaniers.

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Procédures engagées par l'administration des douanes : affaires jugées.