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Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de première Instance de Bayonne - Greffe correctionnel.

Jugements correctionnels.

• Plumitifs correctionnels.

• Jugements correctionnels.

Dossiers de procédures correctionnelles : non-lieu.

• [...] infractions à la loi de non-intervention en Espagne.

• [...] contrefaçon et émission de fausse monnaie étrangère.

Dossiers de procédures correctionnelles : affaires jugées.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; vol et infraction à arrêté d'expulsion ; rébellion, outrages à gendarmes et infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; tentative de vol et infraction à arrêté d'expulsion ; vagabondage et infraction à arrêté d'expulsion [...] ; introduction clandestine d'ouvriers étrangers en France et complicité.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; vol et infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; introduction illégale d'ouvriers sur le territoire français [...] ; vagabondage et infraction à la loi sur les étrangers.

• Entrées clandestines en France ; entrées clandestines en France et infraction à arrêté d'expulsion ; infraction à arrêté d'expulsion ; défaut de carte d'identité d'étrangers.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; infraction à la police des étrangers et à arrêté d'expulsion ; infraction à la police des étrangers et au code du travail ; entrées clandestines en France ; emploi illégal d'ouvriers étrangers et complicité ; vagabondage et entrée clandestine en France ; [...] infraction à la police des étrangers ; défaut de carte d'identité d'étrangers ; entrée clandestine en France et infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; infraction à la police des étrangers ; entrées clandestines en France ; entrée clandestine en France et usage de faux papiers ; faux et usage de faux en matière de passeport et recel.

• Infraction aux lois et décrets réglementant la non-intervention en Espagne ; infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; tentative de meurtre et complicité d'introduction clandestine d'ouvriers étrangers en France.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; vagabondage et infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; introduction illégale d'ouvriers sur le territoire français.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; vol et infraction à arrêté d'expulsion ; vagabondage, vol et infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] défaut de carnet anthropométrique et défaut d'inscription au registre du commerce.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; dissimulation d'identité et infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; introduction clandestine d'ouvriers étrangers en France.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; vagabondage, défaut de carnet anthropométrique et infraction à arrêté d'expulsion ; falsification de papiers d'identité et infraction à arrêté d'expulsion.

• Vagabondage et infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; [...] mendicité, vagabondage, entrée clandestine en France et infraction à arrêté d'expulsion ; entrée clandestine en France ; infraction à la police des étrangers, vagabondage et mendicité ; infraction à la police des étrangers (6) ; défaut de carte d'identité d'étranger.

• Infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] traite des noirs.

• Vol et infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; infraction à arrêté d'expulsion et émission de chèques sans provisions.

• Escroqueries et infraction à arrêté d'expulsion ; infraction à arrêté d'expulsion ; vagabondage et infraction à arrêté d'expulsion.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; [...] infraction aux lois et décrets réglementant la non-intervention en Espagne ; falsification de passeport, infraction à la police des chemins de fer, infraction à arrêté d'expulsion et escroquerie.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; vagabondage et infraction à arrêté d'expulsion.

• Introduction clandestine d'ouvriers étrangers en France et abus de confiance [...] ; infraction à arrêté d'expulsion.

Procédures engagées par l'administration des douanes ayant abouti a un non-lieu.

• Assassinat d'un douanier ; violation du cordon sanitaire frontalier ; contrebande ; voies de fait envers un douanier.

Procédures engagées par l'administration des douanes : affaires jugées.

• Contrebande ; vol au bureau des douanes à Bayonne ; mort d'un contrebandier ; vols.

• Contrebande ; défaut de passeport.

• Contrebande ; rébellion envers douaniers ; violences envers douaniers.

• Contrebande ; transport frauduleux de correspondance ; trafic d'armes ; entrées de journaux en fraude.

• Contrebande ; défauts de passeports ; désertion de l'Armée d'Espagne ; entrée de journaux en fraude ; violation du cordon sanitaire frontalier.

• Affaires de contrebande.

• Affaires de contrebande ; défaut de passeports ; blessures graves à douanier ; extradition de réfugiés espagnols.

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Lien permanent :

Tribunal de première Instance de Bayonne - Greffe correctionnel.

Cote :
3 U 1