Enquêtes sur les membres du parti communiste espagnol résidant en France en vue d'éviter la reconstitution du parti communiste espagnol ; décision d'assignation à résidence dans le département ; décisions d'expulsions de France ; demandes de naturalisations de ressortissants espagnols ; consignes précises du ministère de l'Intérieur pour une surveillance étroite d'étrangers suspects à l'égard de la sécurité de l'Etat ; demandes de délivrance de cartes de séjour de «résident privilégié» ; demandes d'autorisations de séjour ; demandes de cartes d'identité.

• Cote :

  236

• Date :

  1941-1960