Circulaire du 15 juillet 1949 relative à l'application du décret du 4 janvier 1949 sur la déconcentration en matière de tutelle administrative des associations et congrégations : société des amis de l'Institut d'études ibéro-américain ; union des citoyens soviétiques ; UNESCO ; unitarian service comitee. 1949. Associations déclarées, loi du 1er juillet 1901 : associations étrangères ; associations internationales.

• Cote :

  527

• Date :

  1953