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Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de première Instance de Saint-Palais - Greffe correctionnel.

Jugements correctionnels.

• an X-1939

• Jugements correctionnels sur des procédures engagées par l'administration des douanes.

Dossiers de procédures correctionnelles : affaires jugées.

• Infraction à la loi sur le séjour des étrangers [...] ; infraction à arrêté d'expulsion. (Janvier-mai 1895 et 1897)

• [...] défaut de visas. (1915, 1939-1940)

• [...] vol et infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] vagabondage avec infraction à arrêté d'expulsion.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion et port d'arme prohibée ; infraction à arrêté d'expulsion ; défaut de certificat d'immatriculation et outrages.

• Infraction à arrêté d'expulsion ; [...] défaut de visas.

• [...] infraction à arrêté d'expulsion ; défaut de certificat d'immatriculation.

• [...] mendicité et vol avec infraction à arrêté d'expulsion.

• Défaut de visas ; défauts de déclaration de résidence et de permis de séjour [...] ; défaut de carnet anthropométrique.

• Infraction à arrêté d'expulsion. (1890, 1892-1896, 1906-1908, 1913-1914, 1917).

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Tribunal de première Instance de Saint-Palais - Greffe correctionnel.

Cote :
3 U 5