an VIII-1941

• Cote :

  2 U 514-582

• Date :

  an VIII-1941

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Sondage 2 U546. 1833 : 9, un mendiant d'Amorots condamné aux frais pour vol commis avec violence au préjudice d'un Espagnol (20 mai) ; 13, un laboureur des Aldudes condamné à six mois de prison pour coups et blessures portés à un Espagnol avec incapacité de travail pendant plus de vingt jours (22 mai) ; 14, deux habitants de Navarrenx, d'origine espagnole, condamnés à deux ans de prison pour coups et blessures ayant occasionné une incapacité de travail supérieure à vingt jours portés contre un Espagnol (23 mai) ; 2, un domestique d'origine espagnole de Bayonne condamné à six mois de prison pour vol (5 août) ; 6, un laboureur de Saint-Etienne-de-Baïgorry condamné aux frais pour avoir commis un vol au préjudice d'un Espagnol d'Etxalar (7 août).]