Jugements du conseil de guerre : tous délits.

• Cote :

  2 R 707

• Date :

  25 prairial an XI-17 août 1816

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [119, un fusilier de la Légion piémontaise, natif de la Dyle : vol. 16 frimaire an XII. - 130, un préposé aux convois militaires prévenu d'avoir maltraité un prisonnier de guerre anglais. 19 ventôse an XII. - 131, un cordonnier piémontais, fifre à la 1ère Légion du Midi: coup de couteau sur l'un de ses camarades. 16 germinal an XII. - 132, un boulanger piémontais, fusilier dans la 1ère Légion du Midi : coups de couteau à un autre militaire. 16 germinal an XII. - 133, un sergent piémontais de la 1ère Légion du Midi : assassinat d'un sergent-major. 10 floréal an XII. - 608, un chasseur du régiment d'Issembourg, originaire du Hesse-Cassel : désertion. 25 juillet 1806. - 609, un chasseur du régiment d'Issembourg, originaire du «gouvernement de Kernikof» : insubordination et voies de faits contre son supérieur. 8 août 1806. - 610, un soldat du régiment d'Issembourg, natif de Bohème : vol. 24 septembre 1806. - 615, cinq chasseurs à cheval napolitains : vol. 18 mai 1808. - 616, deux soldats du régiment de ligne italien : vol. 31 janvier 1809. - 617, quatre prisonniers espagnols : vol. 5 avril 1809. - 618, un Portugais, prisonnier de guerre espagnol : vol d'un sac de grain. 1er août 1809. - 619, un marin originaire de Lima (Pérou), tirailleur dans les chasseurs de Cadix et prisonnier de guerre espagnol au dépôt d'Uzès : vol. 21 août 1809. - 620, trois prisonniers de guerre espagnols au dépôt d'Uzès : meurtre à la suite d'une rixe. 28 août 1809. - 622, idem : vol. 20 septembre 1809. - 623, deux prisonniers de guerre espagnols au dépôt de Pont-Saint-Esprit : vol. 9 octobre 1809. - 624, un prisonnier de guerre espagnol du dépôt d'Uzès, originaire de Croatie : fabrication de fausse monnaie. 21 octobre 1809. - 625, un prisonnier de guerre espagnol du dépôt d'Uzès : assassinat. 10 novembre 1809. - 626, un prisonnier de guerre espagnol : vol. 21 novembre 1809. - 629 et 630, un Hongrois, soldat au régiment de La Tour d'Auvergne : vol. 22 décembre 1809. - 631 et 633 à 635, prisonniers de guerre espagnols du dépôt d'Uzès : vols. 22 janvier, 19 et 27 février, 15 mars 1810. - 636, le capitaine retraité commandant le dépôt des prisonniers de guerre d'Uzès et six sergents espagnols, prisonniers au même dépôt, prévenus de prévarication dans leurs fonctions pour avoir empêché les prisonniers de guerre de s'enrôler. 20 avril 1810. - 637, un prisonnier de guerre espagnol du dépôt d'Alès : meurtre et blessures lors d'une rixe. 8 mai 1810. - 638, 642 et 643, prisonniers de guerre espagnols du dépôt d'Uzès : vols. 25 mai, 17 octobre et 23 novembre 1810. - 647, un prisonnier de guerre espagnol, marié à Uzès, un préposé aux convois militaires et un sergent de la garde nationale, prévenus d'avoir favorisé l'évasion de neuf prisonniers espagnols du dépôt d'Uzès. 26 juin 1811. - 664, trois Lombards, soldat au 6e régiment de ligne italienne présentée devant le conseil de guerre pour vol et complicité de vol. 9 novembre 1812.]