Espionnage, vagabondage et infraction à l'arrêté de séjour par trois marins allemands ; provocation à la désertion de militaires et infraction à l'arrêté de séjour par un cordonnier espagnol [...], usage de faux certificat par un soldat d'origine allemande engagé volontaire dans la Légion étrangère.

• Cote :

  2 R 1104

• Date :

  novembre 1914-décembre 1914