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Archives départementales de la Creuse (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunal civil de Bourganeuf.

Procédures correctionnelles.

• Dossiers individuels : [...] C.B et M.-L.C., emploi d'étrangers en situation irrégulière ; V.L., infraction à la police des étrangers ; S.S., défaut de visa à carte d'identité d'étrangers.

• Dossiers individuels : [...] E.B., emploi d'un ouvrier en situation irrégulière ; E.H., défaut de visa sur carte d'identité.

• Dossiers individuels : [...] A.B., défaut de carte d'identité d'étranger ; G.D., emploi d'un étranger en situation irrégulière ; J.F., infraction à la police des étrangers.

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Tribunal civil de Bourganeuf.

Cote :
3 U