<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Plan de classement

Archives départementales de Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série M.

Sûreté générale.

Surveillance du territoire.

• Consulats ; contrôle des navires.

• Navires et passagers.

• Suspects d'espionnage.

• Suspects français et étrangers, affaires générales et diverses.

• Idem, dossiers individuels.

• Navires et équipages suspects.

• Surveillance.

• Etrangers surveillés, dossiers individuels.

• Etrangers internés, dossiers individuels.

• Ennemis internés, affaires diverses.

• Etrangers et ennemis, affaires générales, instructions, listes, permis de séjour de sujets ottomans.

• Nord-Africains, rapatriements, circulaires ministérielles, dossiers individuels.

• Statistique générale des étrangers.

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Surveillance du territoire.

Cote :
5 M 7