Etrangers : instructions sur les obligations militaires des étrangers ou apatrides (1929-1937) ; étrangers indésirables à replier ou à expulser : états statistiques (1929-1938) ; étrangers occupant des emplois dans les services publics ou usines travaillant pour la défense nationale à maintenir sur place en cas de mobilisation ; individus incorporables étrangers ou sans nationalité : recensement des classes (1937-1938); commission de révision pour l'incorporation des étrangers bénéficiant d'un droit d'asile ou sans nationalité : états (1937-1940) ; étrangers ou Français suspects, mandats d'amener.

• Cote :

  1 M 892

• Date :

  1929-1940