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Archives départementales des Alpes-Maritimes (Provence-Alpes Côte d'Azur, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police.

Relations avec l'Italie.

Surveillance de la frontière

• Régime des frontaliers et circulation transfrontalière. Limites des zones frontalières (1917), accord franco-italien du 7 décembre 1918 (1918-1921), mesures de surveillance de la frontière (1927), relations administratives entre les autorités italiennes et les communes françaises situées à la frontière (1928-1929), convention franco-italienne du 14 au 24 février 1933, réglementation de la circulation des touristes et des marchandises et délivrance des cartes de frontière, exploitation de la ligne Cannes-Nice-San Remo (1933-1940) : arrêtés, instructions, rapports de police, correspondance et procès-verbaux des séances.

• Incidents de frontière. Violation de frontière et incursion de militaires italiens en territoire français (1902-1934), agissements de la police italienne (1904-1913) : rapports de police, rapports des services secrets français, carte.

• Immigration clandestine. Transports d'ouvriers italiens clandestins (1932), renforcement de la surveillance administrative de la frontière avec le comité départemental de surveillance des frontières (1935-1939) et réquisition des troupes de garde républicaine mobile de Nice, projet de création des brigades frontières de gendarmerie (1938-1939), contrôle des clandestins (1939-1940) : rapports de police et de gendarmerie, comptes-rendus des réunions du comité. Entrée clandestine des juifs d'Europe centrale (1939).

• Rapport du commissariat spécial de Fontan sur la surveillance des frontières (1884-1886, 1921-1927).

• Rapports du commissariat spécial d'Isola sur la surveillance des frontières (1885-1890, 1902-1922).

• Rapports du commissariat spécial de Menton sur la surveillance des frontières (1885-1890, 1902-1924).

• Commissariat spécial de Saint-Martin-Vésubie. Contrôle des recherches judiciaires : bulletins de recherches, circulaires relatives aux événements de guerre.

• Rapports du commissariat spécial de Saint-Martin-Vésubie.

• Avis de passage. Rapports des commissariats spéciaux.

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