Compte des recettes et dépenses, service des convois civils : état des sommes payées à titre de secours aux réfugiés espagnols munis de passeports et feuilles de route, communes d'Auch, Condom, Gimont, Lectoure, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Mirande, Nogaro, Vic-Fezensac ; contrôle des réfugiés polonais subventionnés.

• Cote :

  4 M 163

• Date :

  1849