Mouvements politiques […] ; délits séditieux.

• Cote :

  1 M 269

• Date :

  an XII-1814

• Autres données descriptives :

  [Henry Bossmann, natif d'Edimbourg, se disant marchand en lunettes, signalé par le gouverneur de Westphalie comme prévenu d'espionnage (1er mars 1810) ; procès-verbal et correspondance du maire de Fleurance sur Rodrigo-Joseph Masson, portugais accusé d'avoir tenu des propos injurieux contre l'Empereur (janvier-février 1813).]