Réfugiés subventionnés, contrôle des subsides (1846) ; listes des Espagnols réfugiés autorisés à se rendre à Bayonne ou à Perpignan en exécution des décrets d'amnistie du 17 octobre 1846 et du 8 juin 1849.

• Cote :

  4 M 162

• Date :

  1846-1849