Maires et adjoints, conseillers municipaux : démissions, propositions, nominations, suspensions, révocations, dossiers par communes ; arrondissements d'Auch et de Condom.

• Cote :

  2 M 38

• Date :

  1814

• Autres données descriptives :

  [Occupation anglaise, extrait du registre des délibérations de la commune d'Auch (22 mars) ; pétition de trois habitants de Saint-Puy prétendant ne pas avoir reçu du maire l'indemnité due pour les denrées et les fournitures faites aux Portugais pendant leur séjour dans l'arrondissement (1er octobre).]