Etat nominatif des Espagnols réfugiés dans le département (1829) ; correspondance du préfet avec les préfets d'autres départements (1833) ; amnistie, exécution du décret de Madrid du 17 avril 1848 ; liste des réfugiés espagnols auxquels il a été délivré des passeports pour se rendre à Bayonne ou à Perpignan ; correspondance avec le consulat d'Espagne à Bayonne au sujet de l'amnistie du 8 juin 1849.

• Cote :

  4 M 130

• Date :

  1829-1849